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VOUS AVEZ DIT « INVOLONTAIRE » ?

VOUS AVEZ DIT « INVOLONTAIRE » ?

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE

Tuer sur la route sera-t-il encore considéré comme un délit involontaire ? Cette catégorie d’homicide va-t-elle être remplacé dans le code pénal par celle d’homicide routier ? C’est le sens de la proposition de loi déposée par dix députés de la majorité. Une proposition qui fait suite aux conclusions du comité interministériel de sécurité routière du 17 juillet 2023.

C’est, depuis longtemps, une revendication des associations de victimes de la route. La violence routière s’accommode mal des subtiles distinctions du droit pénal français. Pour la vieille tradition juridique, un homicide, une blessure ne peuvent être qualifiés de volontaire s’il n’y a pas intention de tuer et de blesser.

Certes le conducteur qui percute un piéton ou un cycliste n’a pas l’intention de le tuer. Mais est-il « involontaire » de prendre le volant en état d’ivresse, sous l’empire de la drogue ? « Involontaire » de conduire en brulant les feux, en pulvérisant les limitations de vitesse ? Pour les victimes de tels actes, la traditionnelle qualification d’homicide ou de blessures involontaires laisse un goût amer. L’impression que la justice ou les politiques qui rédigent les lois sont bien loin de la réalité des comportements humains.

Le droit de la sécurité routière a déjà évolué quand on a durci les peines encourues pour l’homicide et les blessures involontaires au volant dès qu’il y avait alcool, drogue, grand excès de vitesse, etc.. Et ce durcissement a fortement contribué à la baisse de l’insécurité sur les routes ces vingt dernières années. La création d’un homicide routier et d’un délit de blessures routières dès qu’il y a une ou plusieurs de ces circonstances aggravantes confirmerait donc logiquement cette évolution du droit.

La proposition de loi rajouterait à la liste des circonstances aggravantes, cette nouvelle et fatale habitude de consulter son portable en conduisant. Elle offrirait en plus aux juges la possibilité de prononcer de lourdes peines complémentaires allant jusqu’à la confiscation du véhicule.

Est-ce le moment de mieux qualifier ces comportements irresponsables ? Oui, car le nombre de morts sur la route est à nouveau en nette augmentation depuis plusieurs mois. Et plus encore, celui des blessés graves qui était déjà en hausse de 4% en 2022 chez les 55-64 ans et de 5% chez les 17-27 ans !

Va-t-on pouvoir mieux combattre ceux qui provoquent la mort et les mutilations définitives sur les routes ? Oui, si cette proposition de loi est adoptée. Car n’oublions pas que les députés du parti présidentiel qui la présentent n’ont plus la majorité absolue. Les victimes de la route vont pouvoir compter leurs amis sur les bancs des assemblées.

 Julien THIBAULT, président
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