Proposition de loi créant l’homicide routier et les blessures routière
Publié le :
01/02/2024
01
février
févr.
02
2024
Proposition de loi créant l’homicide routier et les blessures routière.
Les victimes de la route ont pu compter leurs amis sur les bancs de l’assemblée !
La proposition de loi créant l’homicide routier et les blessures routière a été adopté ! Cette loi est beaucoup plus qu’un changement sémantique comme nous pouvons l’entendre.En effet, il est rarement involontaire de prendre le volant en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue, il est rarement involontaire de conduire en brûlant les feux, en excès de vitesse et en conduisant délibérément, sans avoir le permis il est rarement involontaire de consultant son téléphone en conduisant. Pour les victimes de tels actes, la traditionnelle qualification d’homicide ou de blessures involontaires laisse un goût amer.
Cette nouvelle qualification est une avancée dans notre société, elle va permettre une meilleure compréhension de la gravité des faits. Le sens apporté aux mots à une grande importance dans notre société.
Nous espérons également qu’elle permettra aux magistrats de mieux apprécier la faute pénale commise et durcir les peines prononcées.
Nous pouvons néanmoins aller plus loin, nous avons dès à présent des propositions d’amendements pour la faire évoluer!
#homicideroutier #victimes #accident #justice #sécuritéroutière
https://www.assemblee-nationale.fr/.../homicide_lutte...
Historique
-
VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAJET, QUELS SONT VOS DROITS ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024COMMUNIQUÉ DE PRESSESÉCURITÉ ROUTIÈREVICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTESi vous êtes victime d’un accident de trajet (domicile/travail), vous serez i...Source : www.victimes.org
-
La consommation d’alcool ou de stupéfiant sont les principales causes d'accident de la route et non les arbres!
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024COMMUNIQUÉ DE PRESSESÉCURITÉ ROUTIÈRELa consommation d’alcool ou de stupéfiant sont les principales causes d'acci...
-
Proposition de loi créant l’homicide routier et les blessures routière
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024SÉCURITÉ ROUTIÈREProposition de loi créant l’homicide routier et les blessures routière. ...
-
VOUS AVEZ DIT « INVOLONTAIRE » ?
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024COMMUNIQUÉ DE PRESSESÉCURITÉ ROUTIÈREVICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTETuer sur la route sera-t-il encore considéré comme un délit involontaire ?...
-
Le "Dry January" c'est bien, mais l'alcool, c'est tous les jours qu'elle tue sur la route
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024COMMUNIQUÉ DE PRESSESÉCURITÉ ROUTIÈREVICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTELe « Dry January » c'est bien, mais parce qu’il est intolérable de constater...
-
Délinquants récidivistes, drogués, alcoolisés et chauffeurs de bus aussi?
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024COMMUNIQUÉ DE PRESSESÉCURITÉ ROUTIÈREVICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTEAccident de la route: Délinquants récidivistes, drogués, alcoolisés et ch...